• Conditions générales de vente
  • Mise à jour 24/06/2014 16:59:44

Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente de la société Nicolosi Créations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Nicolosi Créations. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Nicolosi Creations s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Les Produits

Nicolosi Creations présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nicolosi Créations ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes.

Article 2 : Prix /TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Nicolosi Créations, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

Nicolosi Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : commande

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Nicolosi Créations.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, Nicolosi Créations annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur.
Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de d’expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Nicolosi Créations ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation, incendie.
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En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, Nicolosi Créations se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Le consommateur cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Nicolosi Créations (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Nicolosi Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n'est pas accepté.
Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.


Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)
Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptés et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

Le paiement par chèque uniquement en FRANCE
Vous pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Nicolosi Créations. Imprimez votre bon de commande, puis envoyez le avec votre règlement à : Nicolosi Créations ZA Espace Bléone - Les Paluds 04510 AIGLUN
Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Nicolosi Creations procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité de la demande, Nicolosi Créations se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (Passeport, Carte Nationale d'Identité). Toutefois, le consommateur reste avisé que Nicolosi Créations ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérifications.

Article 5 : Livraison

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans l’encart « adresse de livraison ».
Nicolosi Creations rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, tous nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo. Les délais de livraison sont de 48h à 72 h jours ouvrables.


Pour les expéditions dans les pays du reste du monde, nos colis sont expédiés par la poste en Colissimo.


Zone Outre Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) délais de livraison poste J+5 à J+7 jours ouvrables.
Zone Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française..) délais de livraison poste J+8 à J+10 jours ouvrables.
Zone Internationale 1 (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg), délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 2 (Grande Bretagne, Italie, Espagne) délais livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 3 (Autriche, Danemark, Irlande, Portugal) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 4 ( Finlande, Norvège, Suède et Suisse) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 5 (Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 6 (Autres pays de l’Europe de l’Est et Maghreb) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 7 (USA, Canada, Afrique et Moyen-orient) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 8 (Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie) délais de livraison J+4 à J+8 jours ouvrables.

Article 6 : Les Garanties

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Dans le cas où le produit que vous avez commandé serait défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, vous disposez d'un délai de 12 jours suivant sa réception pour nous le retourner dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Nicolosi Créations ZA Espace Bléone – Les Paluds 04510 AIGLUN. Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons, par chèque, en euros dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné.

Article 7 : Vos Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.
De plus, soucieux de rendre vos visites et vos achats sur notre site plus attrayants, nous conservons avec votre consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant vos commandes et l'utilisation de nos services. Ceci dans le but de répondre au mieux à vos attentes, et de vous tenir informé de nos nouveautés ou événements.
Notez que nous ne conservons pas les références de votre carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
(déclaration CNIL n° 1018180)

Article 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Nicolosi Créations se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nicolosi Créations.

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Nicolosi Créations afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Digne les Bains sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés

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